Conditions générales de vente


IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Dénomination sociale: GROFF OPHÉLIE
Enseigne : OPHÉLIE MERCERIE
Siège Social : 55 Vogelbach 68550 SAINT-AMARIN
Contact: contact@opheliemercerie.com

N° Identification SIRET: 79093271900012 du 1er février 2013

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toutes les ventes sont conclues aux clauses et conditions générales ci-après exprimées. Le client est invité à en prendre connaissance et l’acceptation sans réserve de ces conditions doit avoir lieu avant le paiement de la commande.

2 – ENGAGEMENTS ET PRIX
Le règlement de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le client devra bien s’assurer que le contenu de sa commande, ses données personnelles ainsi que son choix de mode de livraison sont exactes. Nous ne serons pas responsables d’une erreur de livraison si les données personnelles du clients sont erronées au moment de la validation de la commande. Les données personnelles du client ne seront jamais divulguées à un tiers par Ophélie Mercerie.
Nous nous réservons la possibilité d’annuler une commande en cours en cas de force majeure (conflit social ou de défaillance de nos fournisseurs, sous-traitants ou prestataires). Dès lors le client en serait informé et le prix versé ainsi que les frais de ports seraient restitués par virement paypal ou bancaire au moment de l’annulation. Les prix sont affichés TTC. Les tissus sont vendus à la coupe par tranche de 10cm et envoyés d’un seul tenant. Les articles de bouclerie sont vendus à l’unité.

3 – NOS PRODUITS
Tous nos produits sont en stock. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander soit le remboursement de la somme versée dans les 10 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit, soit d’attendre que le produit commandé soit à nouveau disponible, sauf suppression de la référence.

4. EMBALLAGES
Les produits vendus sur le site seront automatiquement emballés dans des petits sachets réutilisables pour les cadeaux et les articles de bouclerie et de mercerie. Les tissus seront au maximum soit entourée d’une ficelle en coton réutilisable soit emballés dans des papiers recyclés et recyclables. Le colis sera soit livré en enveloppe réutilisable soit en carton recyclé et recyclable. Ophélie Mercerie s’engage dans un minimalisme de déchets et pratique le recyclage mais rien ne sera livré dans un contenant abimé pour autant. Nous espérons aussi à travers cette démarche sensibiliser à la notion que rien ne se perd.

5. FRAIS DE PORT ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont préparés et envoyés dans les 48 heures ouvrables suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la commande. Le client peut choisir son mode de livraison via La Poste ou via Mondial Relay en indiquant son point de relais ou en le communiquant par commentaire ou mail au moment de la commande. Cette décision est irrévocable et la commande sera livrée à l’endroit choisi par le client au moment de la validation de la commande ou au relais le plus proche indiqué par Mondial Relay à défaut d’information complémentaire fournie par le client en temps et en heure. Les frais de ports sont offerts pour la France Métropolitaine pour 60 euros d’achats hors frais de port via Mondial Relay et pour 90 euros d’achats hors frais de ports via La Poste. Le client pourra suivre l’acheminement de son colis à travers son compte sur le site. Un numéro de suivi sera automatiquement transmis au client dès la prise en charge de son colis par le transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages résultant du transport sur le bon de livraison tel qu’il est ci-après relaté au paragraphe 6.

6.  PROBLÈME DE LIVRAISON
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée dans les 48h à réception de la commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison ainsi que le contenu de la livraison et de signaler les dommages (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)  sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client adressant un courrier à la société OPHELIE MERCERIE, 55 Vogelbach 68550 Saint-Amarin dans un délai d’une semaine. Il devra en outre adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur reprenant les mentions notées sur le bon de livraison, et détaillant le(s) dommage(s) constatés. Une copie de ce courrier devra être adressée à OPHÉLIE MERCERIE qui prendra alors en charge la gestion du litige. En accord avec les données saisies lors de la prise de commande si erreur de notre part est constatée et avérée (erreur de produit, erreur de coupe…) nous trouverons rapidement un arrangement auprès du client pour lui donner entière satisfaction.

7. RÉTRACTION D’UN COMMANDE
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, ou de contestation sur la facturation, toute réclamation doit nous être adressée par écrit et sans ambiguïté dans les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise, et de la facture. Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise. OPHÉLIE MERCERIE s’engagera à rembourser la totalité des sommes versées sous 14 jours également à compter de la réception de la lettre. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou Paypal. LE DROIT NE RÉTRACTATION NE S’APPLIQUE PAS SUR LES PRODUITS A LA COUPE DONC LES TISSUS.

8. RETOUR D’UN OU PLUSIEURS PRODUITS
Il est possible que le client désire renvoyer un ou plusieurs produits. Il ne sera accepté aucun retour produit par OPHÉLIE MERCERIE sans demande écrite faite au préalable. Le produit devra être retourné aux frais du client par voie postale uniquement et dans un délai de 14 jours suivant l’acceptation du retour de la part d’OPHELIE MERCERIE. Passé ce délai le retour ne sera plus accepté. Ce retour ne donnera pas lieu à un échange mais à un remboursement sous condition que le produit retourné soit dans le même état qu’il a été initialement envoyé.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les présentes conditions générales sont rédigées par OPHÉLIE MERCERIE et régies par le Droit français. Les données du site sont la propriété d’OPHELIE MERCERIE les photos à son nom lui appartiennent et sont sa propriété privée de même que les textes du blog et ne sont donc pas exploitables à d’autres fins que celles de demeurer et d’appartenir au site www.opheliemercerie.com

GROFF Ophélie, OPHÉLIE MERCERIE